RÉFORME DES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS:

CE QU’IL FAUT SAVOIR (RETENIR)
RÉFORME DES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS:

Publié par Frédéric Dieu | 24 Sep, 2019 | Profession-spectacle.com

La réforme des entrepreneurs de spectacles vivants, qui entre en vigueur ce 1er octobre 2019, modifie en profondeur le régime de la licence, en passant de l’autorisation préalable à la déclaration préalable. Que faut-il savoir et retenir de ce bouleversement ? Explications détaillées avec notre juriste, Frédéric Dieu.

L’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants vient modifier profondément les conditions d’exercice de cette activité, en procédant à deux substitutions majeures : substitution d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation préalable ; substitution d’un régime de sanctions administratives à un régime de sanctions pénales.

Il est attendu du nouveau dispositif une plus grande rapidité de traitement des demandes, une plus grande efficacité dans la répression des manquements commis par les entrepreneurs et un renforcement des exigences de sécurité pesant sur eux. L’on verra, à l’usage, s’il tient toutes ces promesses.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Le décret d’application de l’ordonnance, auquel est subordonnée cette entrée en vigueur, devrait être adopté dans quelques jours. Nous en rendrons compte dans ces colonnes

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