Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "e-Boutique". Les images ou descriptions n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L'association Les Allumés du Jazz ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Seul les titres des produits rentrent dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, l'Acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site lesallumesdujazz.com sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par l'Acheteur. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l'Acheteur, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L'Acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l'Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par L'association Les Allumés du Jazz constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de L'association Les Allumés du Jazz.

Si l'Acheteur est un professionel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par l'Acheteur lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'Acheteur et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, L'association Les Allumés du Jazz se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 a 5 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, L'association Les Allumés du Jazz est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers L'association Les Allumés du Jazz.

Le risque du transport est supporté par l'Acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

En signant le bordereau de livraison, l'Acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, l'Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par L'association Les Allumés du Jazz, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de L'association Les Allumés du Jazz. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'Acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'Acheteur. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur.

lesallumesdujazz.com ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel en possession de l'Acheteur.

Une facture détaillée sera adressée à l'Acheteur dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

L'association Les Allumés du Jazz se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à l'Acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. L'Acheteur a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :

• Sur Internet, grâce au protocole sécurisé SSL, l'Acheteur pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
• Par chèque : l'Acheteur envoie un chèque, à l'ordre de Association Les Allumés du Jazz, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à : 2 rue de la Galère, 72000 Le Mans, France

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, l'Acheteur devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de L'association Les Allumés du Jazz en remplissant le formulaire de demande de remboursement, préalablement demandé par mail sur Les Allumés du Jazz.

L'association Les Allumés du Jazz conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'Acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'Acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à L'association Les Allumés du Jazz le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'Acheteur. L'Acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont L'association Les Allumés du Jazz revendique la propriété. A défaut, L'association Les Allumés du Jazz a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. L'association Les Allumés du Jazz pourra interdire à l'Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements encore non effectués et notamment le solde du compte de l'Acheteur dans les écritures de L'association Les Allumés du Jazz, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de L'association Les Allumés du Jazz en stock chez l'Acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Les données nominatives fournies par l'Acheteur ne sont pas diffusées à des tiers pour des raisons publicitaires. Seul les données nécessaires à l'achat de nos produits sont conservées dans nos bases de données ainsi que chez notre partenaire pour le paiement en ligne : Payplug (nom, email, type de carte et les données d'achats). Par contre, vos informations de carte de crédit ne sont pas conservées, elles ne sont utilisées que durant l'acte d'achat.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter L'association Les Allumés du Jazz.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l'Acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L'association Les Allumés du Jazz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de L'association Les Allumés du Jazz.

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