CORONAVIRUS: LES AIDES

02 avril 2020
CORONAVIRUS: LES AIDES

NEWSLETTER 18/04/2020 - TOUTES LES INFOS SUR LES AIDES

02/04/2020
La FELIN publie également une newsletter répertoriant toutes les aides aux labels:
. Aides et accompagnements COVID19
. Convention collective : Revalorisation des salaires
. Aides financières à la production phonographique : Mises à jour
A Consulter ici


27/03/2020
Aides aux entreprises accessibles aux associations employeuses  et à leurs salariés Ordonnances sur les  associations
En résumé :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; 

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 

La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour les auto entrepreneurs / micro-entreprises, indépendants :

Aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les micro-entreprises grâce au fonds de solidarité ;

A compter du 31 mars, aller sur https://www.impots.gouv. fr/portail/, s'y trouvent le formulaire de demande ainsi que les conditions précises d'éligibilité et les documents demandés.

Voir le portail https://www.portail- autoentrepreneur.fr/ actualites/coronavirus-ae, conseils important pour le report des cotisations sociales, entre autres.

Les musiciens auto-entrepreneurs sont invités à contacter le CNM afin de connaître les soutiens prévus (en particulier lorsqu'ils n'ont pas de licence d'entrepreneur du spectacle

Le Centre National de la Musique / CNM

Lancement d’un fonds de secours de 11,5 M€ en soutien aux entreprises en difficulté. Le fonds est abondé à hauteur de 10 M€ par le CNM, par la Sacem, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500 K€ chacun. Ce dispositif de soutien financier est immédiat.

Les aides sont plafonnées à 11 500 euros et comprennent une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteur·trice·s et les compositeur·trice·s en difficulté.

La demande sera téléchargeable à partir du 23 mars sur le site du CNM et adressée à secours@cnv.fr, l’aide sera versée dans les 3 semaines suivant la demande.

A noter que le versement de 500K€ de la Spedidam s'accompagne d'une suspension des examens des demandes d'aides jusqu'à nouvel ordre:

« Les sommes collectées en 2019 pour l’action artistique de la Division culturelle sont attribuées en 2019 dans leur totalité sans constitution de réserve. À ce jour, de nombreux utilisateurs de musique qui se trouvent dans des situations catastrophiques suspendent ou annulent leur paiement suite à l’arrêt de leur activité.  Ainsi la SPEDIDAM, gérée par des artistes au service des artistes, n’a plus ses rentrées financières habituelles et ne peut affecter des sommes qu’elle ne percevra pas durant ces mois d’inactivité forcée. C’est pourquoi, les commissions d’agrément et toutes les demandes actuelles seront momentanément suspendues. »

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