COMMUNIQUE DE LA SPEDIDAM

Intelligence artificielle : la Spedidam exerce l’opt-out au nom des artistes-interprètes

La Spedidam exprime formellement son opposition (opt-out) à l’utilisation des interprétations de ses ayants droit pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle (IA).

Cette opposition s’inscrit dans le cadre de l’exception de fouille de textes et de données prévue à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 et transposée en droit français aux articles L. 122-5-3 et L. 211-3 (8) du Code de la propriété intellectuelle.

Elle s’exerce quel que soit le type d’IA considéré et couvre l’ensemble des enregistrements des artistes-interprètes ayant statutairement fait apport de leurs droits à la Spedidam ou donné mandat exprès à la Spedidam d’exercer leurs droits.

Désormais, la fouille de données portant sur les enregistrements sonores et audiovisuels de ces artistes-interprètes devra faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération appropriée.

Parallèlement à cette démarche, la Spedidam continue d’œuvrer auprès des pouvoirs publics français et européens pour soutenir toutes mesures de transparence, de rémunération et d’éthique qui permettront de préserver les droits et l’emploi des artistes-interprètes que la Spedidam représente.