Les Allumés du Jazz

Pour vous soutenir dans vos démarches professionnelles, très bientôt vous trouverez ici les informations pratiques, réglementaires, indispensables ou utiles, contrats en tous genres, conseils pour le pressage, données sur le streaming, comment faire les codes ISRC, la SDRM, les crédits d’impôts et les subventions bien sûr.
N’hésitez pas à nous solliciter, nous vous apporterons les éclairages nécessaires, pour faciliter la vie de vos labels.

ATELIERS

De façon régulière, en collaboration avec nos partenaires professionnels, les Allumés du Jazz organiseront des ateliers sur des points spécifiques pratiques, en relation avec le pôle ressources et information. A venir, pour début 2018 :

Le second atelier des Allumés du Jazz est consacré au Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, suivi d’une présentation du FONPEPES – Mesure N°9 : Dispositif de soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique.

Le jeudi 11 janvier 2018, de 14h à 17h
A la DGMIC
182 rue Saint Honoré, 75001 Paris,
M2tro Palais Royal – Musée du Louvre.

L’atelier sera animé par

  • Sarah Brunet
    Responsable du pôle musique
    Direction des médias et des industries culturelles,
    Ministère de la Culture et de la Communication
  • Laurent Babé
    Direction générale des médias et des industries culturelle
    Sous-direction du développement de l’économie culturelle
    Bureau du financement des industries culturelles
    Ministères de la Culture et de la Communication
  • France Talandier
    Direction générale des médias et des industries culturelles
    Bureau du financement des industries culturelles – Pôle musique
    Ministère de la Culture et la Communication
Cet atelier est gratuit et ouvert à tous,

Document (PDF, 192Ko)

Le crédit d’impôt / Production phonographique c’est quoi ?

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont plus fragilisées par la transition numérique. Il permet un allégement des coûts, notamment salariaux.

Pour en savoir plus : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Industries-culturelles/Musique-enre-gistree/Le-credit-d-impot-en-faveur-de-la-production-phonographique

Le FONPEPS fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle c’est quoi ?

Fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux structures du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emplois, le fonds encourage la création d’emplois. Derrière la plupart des 9 mesures, il y a un contrat de travail.

A voir en particulier :
Mesure n°9 : Dispositif de soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuel, créées depuis au moins un an, et dont le chiffre d’affaire ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.

Pour en savoir plus : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-speci ques/Fonds-na-tional-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

Les fiches pratiques de Allumés du Jazz


Le crédit d’impôt phonographique (PDF, 407Ko)
Mesure n°9 du FONPEPS (PDF, 407Ko)

De façon régulière, en collaboration avec nos partenaires professionnels, les Allumés du Jazz organiseront des ateliers sur des points spécifiques pratiques, en relation avec le pôle ressources et information. A venir à l’automne 2017, les premiers ateliers :

Les Allumés s'invitent à la BNF

* Dépôt légal et visite de la BNF le lundi 6 novembre 2017

La Bibliothèque nationale de France rassemble le patrimoine documentaire national, le conserve et le fait connaître.

Les collections de la BnF sont uniques au monde : quinze millions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes… en accroissement constant. Toutes les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques sont représentées dans un esprit encyclopédique. Sa bibliothèque numérique, Gallica, permet de consulter gratuitement plus de quatre millions de documents libres de droits.

Le site François-Mitterrand, ouvert au public en 1996, est né de la nécessité d’agrandir et de moderniser la Bibliothèque nationale. Il abrite les collections imprimées et audiovisuelles du dépôt légal soit 14 millions de documents. Il a été la première manifestation à une telle échelle de la tendance dite minimaliste de l'architecture contemporaine et le premier bâtiment à utiliser le métal tissé comme décoration intérieure. Le site est caractérisé par quatre grandes tours angulaires figurant symboliquement quatre livres ouverts.

Le service Son propose une séance de découverte du site François-Mitterrand avec une visite guidée des différents espaces, une découverte et exploration individuelle des collections audiovisuelles in situ ainsi qu'une mini-conférence sur le dépôt légal des phonogrammes.

Le programme de l'après-midi se découpera comme suit :

  • 14h00 - 15h15 : Les 4C de la BnF ou les 4 missions de la BnF.
    Du visible au caché, tout ce que l'architecture raconte des missions d'une bibliothèque patrimoniale.
    Visite commentée du site François-Mitterrand avec Catherine Lamarre et Pierre Bonneau chargés des relations avec les déposants pour appréhender l'organisation et les fonctions d'une bibliothèque patrimoniale.
  • 15h15 - 15h45 : Un département audiovisuel à la BnF ?
    Le département de l’Audiovisuel, issu de la Phonothèque nationale, conserve et communique les collections de documents sonores, de vidéos et de documents multimédias (multisupports, logiciels, jeux vidéos…) sur tous les supports, entrés à la BnF par dépôt légal, mais aussi par acquisition, par don ou par dépôt volontaire. Cet ensemble représente aujourd’hui près de 1 500 000 documents. Le département conserve aussi une collection unique de 1 300 appareils d’enregistrement et de lecture de documents sonores, de vidéos et de multimédias.
  • 15h45 - 16h15 : Le dépôt légal des phonogrammes, intérêt et enjeux du DL des phonogrammes par Pierre Bonneau.
    Petit rappel du dispositif de sauvegarde de notre patrimoine sonore.
  • 16h15 - 16h45 : La BnF, c'est aussi un lieu de ressources pour les professionnels.
    Dans la salle A, les participants seront mis en situation et invités à explorer individuellement les ressources mis à leur disposition.

* Le crédit d’impôt production phonographique (date et lieu en cours)
Créé pour soutenir la création, la diversité musicale et le renouvellement des talents, le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique permet aux petites et moyennes entreprises d'alléger leurs coûts de production, notamment salariaux.

Document (PDF, 2.6Mo)

LE DÉPÔT LÉGAL

Le dépôt légal des phonogrammes, vidéogrammes et documents multi-médias.

C’est quoi ?

Il s’agit d’une démarche obligatoire, qui consiste à transmettre à la BnF Bibliothèque Nationale de France, tout phonogramme, qu’il soit enregistré sur support ou voie électronique, et mis à disposition du public.
Ce dépôt légal concerne également les vidéogrammes et les documents multi médias.

Le dépôt légal, mission confiée à la BnF, permet de constituer une collection de référence, patrimoine irremplaçable pour la collectivité nationale dont il contribue à préserver la mémoire.

En conséquence, dès qu’un label, un musicien, enregistre un disque il lui revient l’obligation légale de le transmettre à la BnF , en lui communiquant en accompagnement les documents réglementaires à remplir (le cerfa, voir ci dessous). Ainsi son œuvre aura t-elle l’honneur d’entrer dans l’éternité (ou presque) du patrimoine national !

A savoir : un Atelier « Les Allumés du Jazz s’invitent à la BnF «  est organisé le lundi 6 novembre de 14 à 17 heures à la BnF. (voir onglet ...)

Contacts / dépôt légal à la BnF :
Pierre Bonneau
Catherine Lamarre
Chargés des relations avec les déposants
01 53 79 53 10

BnF Direction des collections
Quai François-Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13
Tél.: 33(0)1 53 79 53 26

À consulter :
Document 1 (PDF, 61ko)
Document 2 (PDF, 88ko)