RETRAITE ET DROITS D'AUTEUR

RETRAITE ET DROITS D'AUTEUR

Si vous êtes auteurs, ou compositeurs, ou photographes, et que vous avez touché des droits d’auteurs (Sacem, Sacd, commandes, etc) pendant des années, vous pensez sans doute que le jour de votre retraite, tout cela viendra abonder votre retraite de base.
La réponse est non.
Aucune cotisation vieillesse n’a été prélevée sur ces droits d’auteur, sauf si vous avez fait la démarche de vous affilier à l'Agessa (ou Maison des Artistes, selon les cas). Mais pour vous affilier, il eût fallu dépasser un plancher de 8784 € de droits d’auteur bruts annuels (plancher réévalué chaque année). Et si vous le faites maintenant, cela ne sera pas rétroactif.
Cependant, la CNAV (Caisse Nationale d’Allocation Vieillesse) a ouvert la possibilité de cotiser sur ces années antérieures, en complétant le document ci-après :
Il est conseillé de choisir de récupérer les années parmi les 25 meilleures de votre carrière, car celles-ci servent de base au calcul de la retraite CNAV.
Il est facile de demander à la Sacem par exemple le récapitulatif de tous vos droits d’auteur depuis que vous y êtes inscrits.
La cotisation, actuellement à 6,90%, peut sembler chère, mais elle est amortie en quelques années.
Attention, le dispositif mis en place sur le site de la Cnav s'arrêtera en 2021.

Si, après cette démarche, vous estimez que votre retraite est insuffisante, sachez que le fait d’avoir régularisé les cotisations pour les années que vous aurez choisies, vous ouvre la possibilité de racheter des points RAAP (se renseigner auprès de l’IRCEC) qui rapportent 10% par an jusqu’à votre dernier jour.
C’est donc beaucoup plus intéressant qu’un livret A, ou même que des produits d’assurance vie.

Agessa
60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
Tel : 01 53 35 83 63

Ircec
30, rue de la Victoire 75009 Paris
Tel : 01 80 50 18 88

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