LE FONPEPS

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
LE FONPEPS

C’est quoi?
Fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux structures du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois. Derrière la plupart des 5 mesures, il y a un contrat de travail.

Les aides en raccourci :
Cinq des neuf mesures du FONPEPS sont déjà entrées en vigueur :
1. Aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée ou déterminée. Elle remplace les quatre mesures suivantes :

Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (APS)
Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)
Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD)
Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD)
2. Aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI)
3. Dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture (cafés et restaurants)
4. Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
5. Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)
Attention, si votre structure bénéficie d’un crédit d’impôt (voir fiche pratique sur le CI) sur une production phonographique, le Fonpeps, étant un financement public, viendra en soustraction du montant des charges sur la base duquel le crédit d’impôt est calculé.
Exemple : Votre budget de production (charges de personnel, studio, pochette, fabrication, SDRM, publicité) est de 30000 €, et vous obtenez 4000 € de Fonpeps. Le montant du Crédit d’impôt sera calculé ainsi : (30000 - 4000 = 26000 €) X 30% = 7800

A voir en particulier :
Mesure n° 5 : Dispositif de soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
Voir le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique
Autres liens utiles :
Plaquette d'information FONPEPS pdf - 1258 Ko

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