LE FONPEPS

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
LE FONPEPS

C’est quoi?

Fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux structures du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois. Derrière la plupart des 9 mesures, il y a un contrat de travail.

Les aides en raccourci :
 
Cinq des neuf mesures du FONPEPS sont déjà entrées en vigueur :
• le dispositif de soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique.
• l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
• la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle ;
• la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
• l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés ;

A voir en particulier :

Mesure n° 9 : Dispositif de soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
Voir le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Accéder aux formulaires sur le site de l'ASP : https://www.asp-public.fr/node/436

Autres liens utiles :
Plaquette d'information FONPEPS pdf - 1258 Ko