LE DEPOT LEGAL

LE DEPOT LEGAL

C’est quoi ?

Il s’agit d’une démarche obligatoire, qui consiste à transmettre à la BnF Bibliothèque Nationale de France, tout phonogramme, qu’il soit enregistré sur support ou voie électronique, et mis à disposition du public.
Ce dépôt légal concerne également les vidéogrammes et les documents multi médias.
Le dépôt légal, mission confiée à la BnF, permet de constituer une collection de référence, patrimoine irremplaçable pour la collectivité nationale dont il contribue à préserver la mémoire.
En conséquence, dès qu’un label, un musicien, enregistre un disque il lui revient l’obligation légale de le transmettre à la BnF , en lui communiquant en accompagnement les documents réglementaires à remplir (le cerfa, voir ci dessous). Ainsi son œuvre aura t-elle l’honneur d’entrer dans l’éternité (ou presque) du patrimoine national !

Contacts / dépôt légal à la BnF :
Pierre Bonneau
Catherine Lamarre
Chargés des relations avec les déposants
01 53 79 53 10
BnF Direction des collections
Quai François-Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13
Tél.: 33(0)1 53 79 53 26

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